entreprises européennes d'assainissement

Assainissement : Les nouvelles normes de fosses septiques- entreprises européennes d'assainissement ,À noter : le diagnostic d'assainissement des eaux fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, en cas de vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. En bref : Afin de protéger la santé des habitants et l'environnement, les normes 2019 pour fosses septiques sont très contraignantes.Cas n° COMP/M.5461 - LYONNAISE DES EAUX / SOCIETES DE ...D'ASSAINISSEMENT Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. ... COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES Bruxelles, le 5/8/2009 SG-Greffe(2009) D/4826 C(2009) 6310 ... concurrencer leurs entreprises communes actives sur ces marchés. Faisant application



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